Mentions légales

1. Présentation du site internet

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

2. Conditions générales d'utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Elles peuvent être modifiées à tout moment et les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible normalement à tout moment. Des interruptions temporaires pour maintenance ou mise à jour peuvent survenir, la direction s’efforçant alors de prévenir les utilisateurs à l’avance.

Le site est mis à jour régulièrement par LTI-CONSULT. Les présentes mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s’imposent aux utilisateurs.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir des informations sur les activités du propriétaire. Bien que les informations soient présentées avec soin, le propriétaire ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou informations obsolètes, qu’elles soient de son fait ou de celui de partenaires.

Toutes les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. L’utilisateur est invité à vérifier régulièrement leur exactitude. La responsabilité du propriétaire ne peut être engagée en cas d’utilisation ou d’interprétation des informations contenues sur le site.

4. Limitations techniques

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sécurisé et un navigateur à jour.

L’objectif est d’assurer le meilleur taux d’accessibilité. Le service peut être interrompu temporairement pour maintenance, amélioration ou incidents techniques. Le site et son propriétaire ne sont pas responsables des dysfonctionnements liés au réseau Internet, aux lignes téléphoniques ou au matériel informatique de l’utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

Le site et son contenu sont des œuvres protégées par la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle.

La structure générale, les textes, images, photos et sons sont la propriété de leur auteur. Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation expresse, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Crédits photographiques et vidéographiques

7. Gestion des données personnelles

Le site collecte certaines informations personnelles (nom, prénom, email, téléphone, adresse IP, fournisseur d’accès, URL d’accès) uniquement pour les besoins des services proposés.

Aucune information personnelle n’est publiée, cédée ou vendue à des tiers sans consentement.

Les utilisateurs disposent des droits suivants conformément à la loi et au RGPD :

Pour exercer ces droits, écrire à :

LTI-CONSULT
39 rue de la Chapelle
41140 Noyers-sur-Cher

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur collecte, puis supprimées, sauf obligations légales ou contentieuses.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Le propriétaire n’assume aucune responsabilité pour leur contenu.

Des cookies peuvent être installés pour faciliter la navigation et mesurer la fréquentation. L’utilisateur peut refuser les cookies via les paramètres de son navigateur.

9. Droit applicable

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. Les tribunaux compétents sont seuls habilités à connaître du litige.

10. Principales lois concernées

11. Lexique